Les conditions de vente de la boutique

La boutique en ligne accessible à l'adresse agence-origin.fr/boutique est exploitée par Camille Aubert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Agence Origin, dont le siège est situé [adresse du siège : avis du juriste], SIRET 911 318 400 00031, joignable par e-mail à contact@agence-origin.fr (ci-après « Agence Origin » ou « nous »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « vous »). Les prestations de l'agence (sites internet, identité de marque, accompagnement…) relèvent de conditions distinctes.

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant le paiement ; la date de cette acceptation est gardée avec la commande.

La boutique propose des objets (papeterie, vêtements, illustrations en tirage, objets de l'atelier…), des livres, des produits numériques à télécharger, des produits personnalisés ou fabriqués d'après vos indications, et des cartes cadeaux. Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles : description, photos, options (format, taille, couleur), prix, disponibilité, et pour les vêtements leur composition.

Certains produits sont créés par des créatrices et créateurs invités (talents du podcast, clients de l'agence). Leur fiche indique toujours qui l'a créé, qui le vend et qui l'expédie [qualité juridique de la vente pour les créations invitées en dépôt-vente : à valider par le juriste et la comptable].

Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent venir de l'écran ou du travail fait à la main.

Les prix sont indiqués en euros. Agence Origin relève du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison s'ajoutent au prix ; ils sont indiqués dans le panier, puis sur la page de paiement, avant toute validation.

Livres neufs : leur prix est fixé par l'éditeur, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre. Une remise sur un livre ne peut dépasser 5 % de ce prix. Pour une commande de livres neufs de moins de 35 €, les frais de livraison sont d'au moins 3 € et la livraison offerte ne s'applique pas.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué sur la boutique au cours des trente jours précédant la réduction, calculé automatiquement (article L112-1-1 du Code de la consommation).

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Il est toujours recalculé par la boutique au moment du paiement.

Un code promo se saisit dans le panier ou sur la page de commande ; un seul code par commande. Ses conditions (montant ou pourcentage, durée, montant minimum de commande, nombre d'utilisations) sont celles annoncées avec le code. La remise s'affiche par rapport au prix habituel, article par article, avant le paiement.

Exclusions appliquées automatiquement : les livres neufs ne reçoivent pas une remise de plus de 5 % (un code en pourcentage plus élevé ne s'y applique pas ; un code en euros y est plafonné à 5 % du prix) ; les cartes cadeaux ne sont jamais remisées ; les créations invitées ne le sont que si leur créatrice ou créateur l'a accepté. Un code n'est pas échangeable contre de l'argent.

Vous choisissez vos produits et leurs options, puis vérifiez votre panier. Sur la page « Votre commande », vous retrouvez le récapitulatif, acceptez les présentes CGV et, pour les produits numériques, demandez leur accès immédiat (article 7). Le bouton « Commander avec obligation de paiement » vous conduit à la page de paiement sécurisée, où vous indiquez vos coordonnées et, s'il y a un objet à expédier, votre adresse de livraison.

La commande est conclue une fois le paiement accepté. Vous recevez aussitôt un e-mail de confirmation reprenant son numéro, son contenu, son prix total, les présentes conditions et, le cas échéant, votre renonciation au droit de rétractation pour les produits numériques. Votre facture vous est envoyée séparément.

Si un produit se révèle indisponible après votre paiement (dernier exemplaire vendu au même instant, par exemple), nous vous prévenons par e-mail et vous proposons d'attendre son retour en stock ou d'être remboursé de ce produit [délai de remboursement : à valider].

Vos commandes sont gardées par notre prestataire de paiement. Vous les retrouvez, sans mot de passe, dans « Mes commandes », avec un lien envoyé à l'adresse e-mail de la commande.

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur cette page [moyens activés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, à confirmer]. Vos données de paiement sont traitées par Stripe ; elles ne transitent pas par la boutique et ne nous sont jamais communiquées.

La page de paiement reste valable trente minutes. Sans paiement dans ce délai, aucune commande n'est enregistrée et rien n'est débité.

Les objets sont livrés à l'adresse indiquée lors du paiement, en France métropolitaine, Corse comprise ; la boutique ne livre pas encore l'outre-mer, Monaco ni l'étranger, et ne propose pas de retrait sur place. Les frais et le délai d'acheminement indicatif sont affichés avant le paiement. Le délai de préparation est de [nombre] jours ouvrés, sauf mention contraire sur la fiche (produit personnalisé ou fabriqué à la commande, création invitée expédiée par son auteur).

Dès l'expédition, vous recevez un e-mail avec le numéro de suivi ; il apparaît aussi dans « Mes commandes ». À défaut de date ou de délai indiqué, l'objet est livré au plus tard trente jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre la vente et être remboursé, dans les conditions des articles L216-6 et suivants.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés au moment où vous, ou une personne que vous désignez, prenez physiquement possession de l'objet (article L216-4). Si le colis arrive abîmé, prenez-le en photo et écrivez-nous dans les meilleurs délais : nous trouvons une solution avec le transporteur [réserves à émettre auprès du transporteur : à préciser].

Les produits numériques sont remis par des liens de téléchargement personnels, dans l'e-mail de confirmation, sur la page de fin de commande et dans « Mes commandes ». Le nombre de téléchargements et la durée du lien sont indiqués sur la fiche produit et rappelés dans l'e-mail (par défaut, cinq téléchargements pendant trente jours).

Ces produits sont destinés à votre usage personnel [conditions de licence propres à chaque produit, indiquées sur sa fiche : à compléter]. Ils ne peuvent être revendus, partagés ou diffusés, gratuitement ou non, sans notre accord écrit. Les illustrations, textes et créations vendus sur la boutique restent la propriété de leurs auteurs : l'achat d'un objet ou d'un fichier ne transmet aucun droit de reproduction.

Pour recevoir un produit numérique tout de suite, vous demandez son accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour ce produit dès son premier téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande vous est confirmée par e-mail.

Certains produits sont confectionnés selon vos indications (initiales, prénom, dédicace, portrait d'après photo, carte de visite…). Vous vérifiez le texte saisi avant de commander : il est reproduit tel quel [envoi d'une épreuve avant fabrication : à préciser produit par produit]. Ces produits ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation (article L221-28, 3°), mais les garanties légales s'appliquent pleinement (article 11).

Les cartes cadeaux sont envoyées par e-mail. Elles ne sont jamais remisées et ne peuvent pas être échangées contre de l'argent. [Durée de validité, utilisation en une ou plusieurs fois, produits sur lesquels elles s'utilisent, envoi à la personne destinataire : à compléter avant la mise en vente des cartes cadeaux.]

Vous disposez de 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce délai court à partir du jour où vous, ou une personne que vous désignez, recevez l'objet ; pour une commande de plusieurs objets livrés séparément, à partir de la réception du dernier. Pour un produit numérique pas encore téléchargé et pour une carte cadeau, il court à partir de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas : aux produits personnalisés ou fabriqués selon vos indications (article 8) ; aux produits numériques téléchargés après votre demande d'accès immédiat et votre renonciation (article 7) ; aux objets descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène [à préciser selon les produits : boucles d'oreilles, par exemple].

Pour l'exercer, utilisez le formulaire « Changer d'avis » de Mes commandes, ou adressez-nous une déclaration sans ambiguïté par e-mail à contact@agence-origin.fr, par exemple avec le modèle de formulaire ci-dessous. Nous vous envoyons sans délai un accusé de réception par e-mail.

Renvoyez ensuite les objets au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse que nous vous indiquons [adresse de retour : à compléter]. Les frais de retour sont à votre charge. Les objets doivent nous revenir complets ; une dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement peut être retenue sur le remboursement.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les objets, ou la preuve de leur envoi. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé pour la commande ; vous en êtes prévenu par e-mail.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention d'Agence Origin, [adresse du siège], contact@agence-origin.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [numéro], nom : [votre nom], adresse : [votre adresse], date : [date]. »

Tous les produits vendus sur la boutique bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), y compris les produits personnalisés. Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants).

Garantie légale de conformité : vous disposez de deux ans à compter de la délivrance de l'objet pour la mettre en œuvre ; pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait déjà. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l'objet ; si c'est impossible, ou en l'absence de solution dans les trente jours, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. [Encadré légal à reprendre mot pour mot depuis l'annexe de l'article D211-2 du Code de la consommation : à vérifier par le juriste.]

Garantie des vices cachés : vous pouvez la mettre en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du défaut, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande, écrivez-nous à contact@agence-origin.fr avec votre numéro de commande et, si possible, une photo du défaut. Les frais de renvoi d'un produit défectueux sont à notre charge.

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@agence-origin.fr, en indiquant votre numéro de commande. Nous répondons sous [48 heures ouvrées : à confirmer].

En cas de litige que nous n'avons pas pu résoudre ensemble après une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation : à régler dans le Studio, Boutique › Réglages de la boutique, une fois l'adhésion faite]. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

Les informations demandées lors de la commande servent à l'exécuter (paiement, livraison, e-mails, facture, service après-vente) et à respecter nos obligations légales. Leur traitement, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du Code de la consommation) [à vérifier par le juriste].